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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Afin de prendre en compte les changements législatifs introduits par la loi ALUR du 24 mars 2014, la Communauté de Communes Interrégionale de Blangy-sur-Bresle avait affirmé sa volonté de s’engager dans une démarche prospective de planification de l’urbanisme à l’échelle intercommunale et de doter le territoire d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUi-H).
 
C’est pourquoi elle a délibéré afin de se doter de la compétence « Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : élaboration, réalisation, modification et révision de documents d’urbanisme ». Cette prise de compétence est devenue effective par arrêté inter-préfectoral du 30 juin 2015, ce qui a permis à la Communauté de Communes de lancer une procédure de consultation des entreprises afin de recruter le ou les prestataire(s) chargé(s) de l’accompagner dans l’élaboration de son PLUi-H et de son diagnostic agricole. Au terme de celle-ci, la proposition du groupement dont le mandataire est la SARL Espaç’Urba (76340 Blangy-sur-Bresle) a été retenue pour un montant de 183 750 € H.T.
 
Le début de l’année 2016 a ainsi été marqué par le lancement officiel de ce projet, qui bénéficie d’ores et déjà du soutien financier de l’Etat et du Conseil départemental de la Somme.
 
Suite aux évolutions apportées par la Loi NOTRe, au 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Interrégionale de Blangy-sur-Bresle a fusionné avec la Communauté de Communes du canton d'Aumale pour devenir la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, composée de 43 communes pour 22 000 habitants environ.
 
Le Conseil communautaire de ce nouvel EPCI s'est réuni en mars 2017 pour rapidement décider de poursuivre l'élaboration des procédures d'élaboration et d'évolution de documents d'urbanisme en cours avant la fusion, dont celle du PLUi suivant son périmètre initial (les 28 communes de l'ex-CCIBB) et en retirant l'élaboration du Programme Local de l'Habitat (PLH). En effet, le PLH ne pouvant être mis en oeuvre sur un territoire communautaire partiel en raison de nouvelles dispositions législatives et réglementaires, le territoire a préféré stopper son élaboration à la phase du diagnostic.
 

Un PLUi qu'est-ce que c'est ?

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’un groupement de communes (dans notre cas les 28 communes qui étaient membres de la Communauté de Communes Interrégionale de Blangy-sur-Bresle, à savoir Aubermesnil-aux-Erables, Bazinval, Biencourt, Blangy-sur-Bresle, Bouillancourt-en-Séry, Bouttencourt, Campneuseville, Dancourt, Fallencourt, Foucarmont, Frettemeule, Guerville, Hodeng-au-Bosc, Maisnières, Martainneville, Monchaux-Soreng, Nesle-Normandeuse, Pierrecourt, Ramburelles, Réalcamp, Rétonval, Rieux, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Riquier-en-Rivière, Tilloy-Floriville, Villers-sous-Foucarmont, Vismes-au-Val), a pour objet d’imaginer notre territoire dans 10 à 15 ans et d’être la traduction juridique de la manière dont nous envisageons son aménagement et son développement.
 
Ainsi, l’objectif est de bâtir un projet global d’urbanisme et d’aménagement, partagé et cohérent, au sein duquel les 28 communes s’inscriront tout en préservant leurs spécificités.
 
Le PLUi déterminera les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable (en particulier par une gestion économe de l’espace) et répondant aux besoins de développement local.
 
Il fixera en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire communautaire.
 

Quelles pièces comporte un PLUi-H ?

Les objectifs, le contenu, les modalités d’élaboration, de révision et de suivi du PLU(i) sont notamment définis dans le cadre du code de l’urbanisme (Livre I – Titre V), qui prévoit qu’il comprend :

  • Le rapport de présentation expliquant les choix effectués notamment en matière de consommation d’espace, en s’appuyant sur un diagnostic territorial et une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers ;
  • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exposant le projet d’urbanisme et définissant notamment les orientations générales d’aménagement, d’urbanisme, d’habitat, de déplacements, d’équipement, de protection des espaces et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
  • Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;
  • Un règlement, qui délimite les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixe les règles générales d’urbanisation ;
  • Des annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, secteurs sauvegardés, ZAC…).
 
Une évaluation environnementale devra également être réalisée car le territoire communautaire couvre tout ou partie de trois sites Natura 2000 : « La forêt d’Eu et les pelouses adjacentes » (FR2300136), « L’Yères » (FR2300137), « Vallée de la Bresle » (FR2200363).
 
Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.
 

Calendrier prévisionnel d'élaboration du projet :

La durée estimative d’élaboration du projet de PLUi-H est de 36 mois et s’articule autour de 5 phases.
Un schéma présentant les grandes étapes de la démarche et leur durée peut être téléchargé ici.

 

Etat d'avancement de la démarche : Du diagnostic territorial vers le PADD...

La phase 1 du projet, consacrée à l’élaboration du rapport de présentation et du diagnostic agricole, a débuté dès janvier 2016.

Les membres du groupement de bureaux d'études retenu (Espaç'Urba, ALISE, ASTYM et Diagonale Environnement) ont ainsi pu communecer à travailler à l'élaboration du diagnostic intercommunal en lien avec les services communautaires, les élus du territoire concerné par ce projet de PLUi et les Personnes Publiques Associées.
 
Ce diagnostic territorial aura vocation à expliquer les choix retenus par la suite et son élaboration se veut dynamique, partagé et complète, afin qu’il reflète la réalité du territoire et permette l’émergence et la hiérarchisation des enjeux. C’est pourquoi, afin de l’alimenter, un travail de terrain approfondi et une analyse fine de documents techniques et de données ont été nécessaires.
 
Dans un premier temps, à côté des recherches documentaires, des « rendez-vous communaux » ont été mis en place au printemps 2016. Il s’agissait de rencontres entre les bureaux d’études et chacune des 28 communes membres. Ces échanges avec les élus municipaux devaient permettre aux bureaux d’études de mieux comprendre le fonctionnement du territoire et d’identifier les enjeux pour l’avenir.
 
Dans un second temps, un séminaire de présentation des premiers éléments recueillis et un grand nombre de groupes de travail thématiques (voir ci-dessous) ont mis en place afin de pouvoir partager et discuter ensemble les données collectées.
 
Le projet de diagnostic intercommunal étant en cours de finalisation, le territoire a pu commencer à travailler à son Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).
 
Objet de la phase 2 de l'élaboration du PLUi, le PADD constituera la clef de voûte du dossier puisqu'il définira les orientations du projet d'urbanisme et d'aménagement de l'ensemble des communes concernées par le PLUi.
 
Bien qu'il ne soit pas directement opposable au tiers lors de la délivrance des autorisations d'urbanisme, il s'agit donc d'un document essentiel, qui devra être simple et concis afin de donner une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial.
 
 

Séminaire de lancement du 20 septembre 2016 à Rieux :

 
L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
  • Présentation de la démarche PLUi-H à l’échelle de la Communauté de Communes Interrégionale de Blangy-sur-Bresle et du groupement retenu ;
  • Présentation des premiers éléments du diagnostic intercommunal ;
  • Temps d’échanges.
 
Le compte-rendu peut être téléchargé ici.
 

Groupe de travail « Démographie » du 23 septembre 2016 à Rieux :

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
  • Analyse démographique et enjeux ;
  • Temps d’échanges.
 
Le compte-rendu peut être téléchargé ici.
 

Groupe de travail « Economie - Tourisme » du 30 septembre 2016 à Bouttencourt :

L’ordre du jour de cette réunion était le suivant :
  • Présentation du volet économique et touristique ;
  • Temps d’échanges.
 
Le compte-rendu peut être téléchargé ici.
 

Groupe de travail "Patrimoine bâti et Equipements publics" du 07 octobre 2016 (matin) à Nesle-Normandeuse :

L'ordre du jour de cette réunion était le suivant :

  • Analyse du patrimoine bâti, morphologie du territoire;
  • Analyse des équipements publics;
  • Temps d'échanges.

Le compte-rendu peut être téléchargé ici.

Groupe de travail "Réseaux et déplacements" du 07 octobre 2016 (après-midi) à Nesle-Normandeuse :

L'ordre du jour de cette réunion était le suivant :

  • Bilan des réseaux divers;
  • Analyse des déplacements, flux...;
  • Temps d'échanges.

Le compte-rendu peut être téléchargé ici.


Groupe de travail "Paysage et Environnement" du 14 octobre 2016 à Bouttencourt :

L'ordre du jour de cette réunion était le suivant :

  • Analyse paysagère et état initial de l'environnement;
  • Temps d'échanges.

Le compte-rendu peut être téléchargé ici.

Groupe de travail "Agriculture" du 20 octobre 2016 à Blangy-sur-Bresle :

L'ordre du jour de cette réunion était le suivant :

  • Rappel méthodologique de la démarche ;
  • Eléments de cadrage ;
  • Présentation des résultats d'étape de l'enquête agricole ;
  • Temps d'échanges.

Le compte-rendu peut être téléchargé ici.

 

Groupe de travail "Analyse foncière" du 21 octobre 2016 à Bouttencourt :

L'ordre du jour de cette réunion était le suivant :

  • Présentation de la consommation foncière ;
  • Temps d'échanges.

Le compte-rendu de cette réunion de groupe de travail peut être téléchargé ici.

 

Groupe de travail "Analyse foncière" du 28 octobre 2016 à Bouttencourt :

L'ordre du jour de cette réunion était le suivant :

  • Présentation de la capacité foncière ;
  • Temps d'échanges.

Le compte-rendu de cette réunion peut être téléchargé ici.

 

Groupe de travail "Habitat" du 03 novembre 2016 à Blangy-sur-Bresle :

L'ordre du jour de cette réunion était le suivant :

  • Rappel du cadre juridique de réalisation d'un Programme Local de l'Habitat;
  • Les aspects socio-démographiques en lien avec les enjeux de l'habitat;
  • Les besoins d'intervention sur le parc existant;
  • Les projets et logements durables;
  • L'aspect réglementaire du volet "H" du PLUi;
  • Temps d'échanges.

 Le compte-rendu de cette réunion peut être téléchargé ici.

 

Groupe de travail "Risques" du 10 novembre 2016 à Pierrecourt :
 
L'ordre du jour de cette réunion était le suivant :
  • Présentation des 1ers éléments de risques naturels, technologiques et anthropiques ;
  • Temps d'échanges.

 Le compte-rendu de cette réunion peut être téléchargé ici.

 

Réunions "Enjeux" :

Réunion des groupes de travail des 12 et 13 janvier 2017 :

Ordre du jour :

  • Synthèse du diagnostic ;
  • Présentation et échange sur les enjeux du territoire ;
  • Temps d'échange.

Réunion de synthèse des groupes de travail "Enjeux" du 03 février 2017 :

Ordre du jour :

  • Synthèse des enjeux du territoire (dont ceux de la DDTM) ;
  • Présentation de la démarche du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;
  • Temps d'échange.

Documents de travail à télécharger :

 

Information et concertation de la population et des associations locales :

Afin que le rapport de présentation reflète la réalité du territoire, cette phase de diagnostic devra être le temps d’une collaboration approfondie avec les communes membres, mais aussi un premier temps d’échanges avec la population et les acteurs locaux.

 
Pour expliquer la démarche et sensibiliser tous les acteurs, et ainsi favoriser l’émergence d’un débat constructif et d’une vision partagée du territoire, divers outils de communication et de concertation sont mis en place.
 
Des plaquettes d’information sont régulièrement éditées et disponibles en Mairie, au siège de la Communauté de Communes et sur le site Internet communautaire.

Un onglet dédié à l’urbanisme a été créé sur le site Internet de la Communauté de Communes (dont une rubrique consacrée au projet de PLUi-H). Son adresse est :
 
Des registres de concertation sont disponibles dans les Mairies des 28 communes membres et au siège de la Communauté de Communes, aux jours et heures habituels d’ouverture. Remarques et observations peuvent y être consignées.

Les remarques peuvent aussi être transmises par courrier,
à l’adresse suivante :
Communauté de Communes
Interrégionale de Blangy-sur-Bresle
20, rue de Barbentane – B.P. 65
76340 Blangy-sur-Bresle
 
 
 
 
Le PLUi-H est l’affaire de tous. Votre avis nous intéresse !
 

Elaboration du PLUi - Réunion publique :

La Communauté de Communes Interrégionale Aumale – Blangy-sur-Bresle a organisé une première réunion publique le 21 février 2017, à 19h00, en la salle Eugène Nibas de Bouttencourt, dans le cadre de l’élaboration du PLUi .

 
L'objectif de cette réunion, à laquelle une vingtaine de personnes a participé, était de présenter à la population les 1ers éléments de diagnostic intercommunal recueillis.
 
Tous les habitants du territoire ont été invités à y participer par voie de presse, affichage dans chaque commune et au siège de l'EPCI et information sur le site Internet intercommunal, afin de pouvoir discuter et échanger sur les données collectées, en vue de les compléter le cas échéant.
 
Au minimum, une seconde réunion publique sera mise en place pour présenter le projet de territoire, c'est-à-dire le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), objet de la phase 2 du projet de PLUi.

Ce qui va changer et demeurer avec le PLUi :

Ce qui demeure :
 
La mairie reste le guichet unique pour l’enregistrement des demandes d’autorisation d’urbanisme (Permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme…). Il faut donc toujours vous tourner vers votre mairie.
 
Le document d’urbanisme en vigueur dans votre commune (PLU, POS, Carte communale) ou le RNU (le cas échéant) continue de s’appliquer jusqu’à l’approbation définitive du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
 
Ce qui va changer :
 
Le PLUi est un document de planification réglementaire auquel on se réfère pour instruire les autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Certificat d’urbanisme, Permis d’Aménager…). A l’issue des travaux d’élaboration et lorsque celui-ci sera approuvé, les 28 communes membres seront soumises aux règles inscrites dans ce document, adaptées et cohérentes d’une commune à l’autre.
 

Documents à télécharger :

Conférence Intercommunale des Maires :

Plaquettes d'information :

Diaporamas :

Comptes rendus des groupes de travail :