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Bazinval
Calendrier

Enquête publique sur le projet de Carte Communale de Bazinval :

Du 18/04/2017 au 18/05/2017

Par arrêté intercommunale n°2017-02 en date du 24 mars 2017, il a été décidé de procéder à l’enquête publique sur les dispositions de l’élaboration de la carte communale de la commune de BAZINVAL (Seine-Maritime).

L’enquête se déroulera à la mairie de BAZINVAL pendant une durée de 31 jours, du 18 avril au 18 mai 2017 (inclus, jusqu’à 19h00). Le dossier papier pourra être consulté aux jours et horaires d’ouverture habituels de la Mairie, soit les mardis de 9h00 à 12h30 et de 17h00 à 19h00, jeudis de 9h00 à 12h30 et de 15h00 à 19h00 et vendredis de 9h00 à 12h00.
 
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier papier pourra également être consulté au siège de la Communauté de Communes, au 20 rue de Barbentane – 76340 Blangy-sur-Bresle, aux jours et horaires habituels d’ouverture des bureaux, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
 
Les personnes qui auraient des observations à formuler sont invitées, soit à les consigner sur les registres d’enquête mis à leur disposition à la mairie et au siège de la Communauté de Communes aux jours et heures susvisés, soit à les adresser au commissaire enquêteur en mairie de Bazinval ou à la Mairie de Bazinval aux coordonnées suivantes :
  • Adresse postale : 10, rue de Saulx – 76340 Bazinval ;
  • Adresse mail : bazinval2@wanadoo.fr (en précisant dans l’intitulé « Enquête publique »)
 
Ces documents seront annexés au registre pour être tenus à la disposition du public.
 
Madame Mireille AUGE, Inspectrice de l’Education nationale retraitée, a été désignée par le Tribunal administratif de Rouen comme commissaire enquêteur. Elle recevra le public en mairie :
  • Lundi 24 avril 2017 de 9h00 à 12h00 ;
  • Mardi 02 mai 2017 de 15h00 à 19h00 ;
  • Samedi 13 mai 2017 de 9h00 à 12h00 ;
  • Jeudi 18 mai 2017 de 15h00 à 19h00.
 
Le rapport du commissaire enquêteur ainsi que ses conclusions motivées seront tenus à la disposition du public à la Mairie et au siège de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale - Blangy-sur-Bresle, un mois après la clôture de l’enquête et pendant un an.
 
Au terme de l’enquête, l’approbation de la carte communale sera réalisée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Interrégionale Aumale – Blangy-sur-Bresle.
 
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à Monsieur HOUZELLE, Maire de la commune de Bazinval. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès de la mairie ou de la Communauté de Communes.
 
L’avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête et l’arrêté décidant de procéder à cette enquête peuvent être téléchargés et consultés ci-dessous :