top-cc-blangy

Le contenu de cette page nécessite une version plus récente d’Adobe Flash Player.

Obtenir le lecteur Adobe Flash

Communauté de communes : Compétences

1. Compétences obligatoires

1.1 Action de développement économique :

Création de zones d’activités économiques communautaires à caractère artisanal, touristique, tertiaire et industriel, dont la superficie est supérieure ou égale à 5000 m² : étude de faisabilité, aménagement, investissement, entretien, commercialisation et gestion.
Les zones d’activités déjà existantes ne sont pas concernées.

Réalisation de supports d’information pour promouvoir l’implantation d’activités économiques dans la zone.

1.2 Aménagement de l’espace :

Procédures d’aménagement : réserves foncières, droit de préemption.

Mise en place d’un schéma directeur, d’un schéma de secteur, d’un SCOT (schéma de cohérence territoriale) fixant les orientations essentielles de l’aménagement du territoire de la communauté.

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) : élaboration, réalisation, modification et révision de documents d'urbanisme.

Mise en place d'un service intercommunal d'instruction du droit des sols (articles R410-5 et R423-15 du Code de l'urbanisme)

Participation à un Pays, à l’élaboration de sa Charte de Développement, approbation de celle-ci et suivi dans le cadre de la procédure de contractualisation.
 

2. Compétences optionnelles

2.1. Protection et mise en valeur de l’environnement :

Collecte, traitement des déchets ménagers et assimilés ménagers.

Collecte sélective des déchets :
- Collectes sélectives en apports volontaires et en porte à porte en fonction du type de déchets recyclables ;
- Mise en place de déchetteries locales ou de points containers, valorisation des déchets ;

Travaux hydrauliques concernant la lutte contre les ruissellements et les inondations, pour la partie de territoire de la Communauté de Communes comprise dans le bassin versant de la Bresle.

Actions en faveur des zones sensibles ou des espaces naturels ou protégés.

2.2. Logement et cadre de vie :

Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat.

2.3. Tourisme Loisirs :

Développer le tourisme de découverte.

Mettre en valeur le petit patrimoine rural et digne d’intérêt.

Améliorer l’accueil des visiteurs grâce à l’aménagement des différents points de vue et sites naturels.

2.4. Maison de Santé Pluridisciplinaire :

Lancement d'une étude de faisabilité et de programmation relative à la création d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire.

Construction de la Maison de Santé Pluridisciplinaire en fonction du résultat de l'étude.

2.5. Aménagement numérique et déploiement du très haut débit (compétence visée à l'article L1425-1 du CGCT)

 

3. Compétences facultatives

3.1. Actions scolaires :

Organisation des transports scolaires vers les collèges et lycées en liaison avec le Conseil Général.

Subvention aux collèges pour les fournitures scolaires.

3.2. P.A.V.E :

Réalisation d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics.